Statuts de l’Association

« L’ASSO A ROULETTES »

Généralités

Article 1 : nom

Sous le nom « l’Asso à roulette » est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’Association est à  Sierre. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’Association a pour but de promouvoir les sports de descente comme la longboard, la freeboard, la streetluge, la buttboard, le roller, etc  mais aussi les sports pratiqués en skatepark et milieu urbain tel que le skate, le BMX et le roller. Ceci en organisant divers évènements, tels que des contests,  des journées découvertes et des stages pédagogiques.

Nous souhaitons également produire des vidéos ainsi que des galeries photos afin de faire connaître ces disciplines et de soutenir les protagonistes locaux, (aide à la recherche de sponsors). Nous souhaitons également participer au développement et à la gestion d’infrastructures appropriées.

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation. Celle-ci est fixée d’année en année par le comité et approuvé par l’assemblé général en fin d’exercice pour l’exercice suivant.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiqué par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le comité peut décider de l’exclusion de membre pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour l’engagement pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l’Association sont:

1. L’Assemblée générale.

2. Le Comité.

3. L’Organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L’Assemblée générale

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 10 : Rôle

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes:

· élire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes;

· adopter le rapport d’activité du Comité;

· délibérer sur la politique générale de l’Association;

· adopter les comptes et voter le budget;

· donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes;

· fixer le montant des cotisations annuelles;

· adopter et modifier les statuts;

· dissoudre l’Association.

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un cinquième au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 4 membres. Il est élu par l’Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 5 années. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ces membres.

Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

· de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association;

· de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

· de prendre les décisions relatives à l’admission et l’ exclusion des membres;

· de veiller à l’application des statuts;

· d’administrer les biens de l’Association;

· d’engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

Finances

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

· cotisations;

· produits d’activités particulières;

· subventions, dons et legs éventuels;

· sponsoring

· etc.

Dispositions finales

Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentent ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur consensus de tous les membres et le comité de l’association lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association.

Article 19 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 26 mars 2008.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Lieu et date : à Sierre le 26 mars 2008